Enquêtes publiques

Lorsqu'un projet est mis à l'enquête publique, il est annoncé sur le site internet de la commune ainsi qu'au pilier public des quatre villages.

Le dossier complet relatif au projet peut être consulté au guichet de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Toute personne qui souhaite apporter une observation ou s’opposer au projet doit le faire au cours de l’enquête, le cachet de la poste fait foi. L’acte d’opposition doit être présenté par écrit, motivé, signé et adressé au Conseil communal de la commune de Sâles.

OBJET REQUERANT LOCALISATION MANDATAIRE OU   ARCHITECTE CONSULTATION

Changement d'affectation d'usage agricole à non agricole sans travaux, bâtiment Route de Mouna 20

Lucienne Cochard    Route de Mouna 20      1626 Rueyres-Treyfayes Route de Mouna 20 Geosud SA Du 29 novembre                          au 13 décembre 2019

Changement d'affectation d'usage agricole à non agricole, sans travaux, de l'appartement Route de la Sionge 39 à Sâles

Descloux Roland Route de la Sionge 39    Descloux Cédric  Du 6 décembre 2019                    au 6 janvier 2020

 

 

 

 

 

 

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