Enquêtes publiques

Lorsqu'un projet est mis à l'enquête publique, il est annoncé sur le site internet de la commune ainsi qu'au pilier public des quatre villages.

Le dossier complet relatif au projet peut être consulté au guichet de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Toute personne qui souhaite apporter une observation ou s’opposer au projet doit le faire au cours de l’enquête, le cachet de la poste fait foi. L’acte d’opposition doit être présenté par écrit, motivé, signé et adressé au Conseil communal de la commune de Sâles.

          

OBJET REQUERANT LOCALISATION MANDATAIRE OU       ARCHITECTE CONSULTATION

Constructions d'un centre artisanal et administratif

IR Invest SA            Impasse de la Vuara 8  1625 Maules

Route de la Joretta,        art. 2026 RFsecteur Sâles

Ruffieux Architecte Sàrl    Route de la Rosaire 5        1625 Sâles

du 11 au 25 janvier 2019

 

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